CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente pour revendeurs
Généralités
ICONIC HOME est une marque de Designscape Creative GmbH. Les livraisons et prestations de Designscape Creative GmbH (ci-après "ICONIC HOME", "nous", "notre") sont effectuées exclusivement sur la base de ces conditions générales de
vente. Les contre-confirmations de l'acheteur faisant référence à ses conditions de vente et d'achat sont par la présente contredites. Toute dérogation aux présentes conditions de livraison et de paiement n'est valable que si ICONIC HOME la confirme par écrit.
ICONIC HOME se réserve le droit de révoquer le contrat avec l'acheteur dans les huit jours suivant sa signature, sans assumer de responsabilité pour des dommages. ICONIC HOME a le droit de résilier le contrat si l'acheteur ne respecte pas ses obligations en vertu du présent accord ou de tout autre contrat conclu avec le vendeur, ou s'il existe des doutes raisonnables quant à la fiabilité future de l'acheteur, tels que des doutes concernant sa solvabilité.
Offre et conclusion du contrat/résiliation
Les offres de ICONIC HOME sont sans engagement et non contraignantes, sauf si elles sont expressément désignées comme une offre ferme. Le contrat est conclu par le fait que ICONIC HOME accepte la commande du client par une confirmation de commande et envoie la confirmation de commande par e-mail ou par fax.
Si aucune adresse e-mail ou numéro de fax n'est indiqué lors de la commande, le contrat n'est conclu qu'au moment de l'envoi de la marchandise. La confirmation écrite de la commande par ICONIC HOME, qui peut également être effectuée par l'envoi d'une facture avec la marchandise, est déterminante pour la commande.
Si le client a des objections contre le contenu de la confirmation de commande, il doit immédiatement contester la confirmation de commande. Dans le cas contraire, le contrat est conclu conformément à la confirmation de commande. ICONIC HOME se réserve le droit d'effectuer un contrôle de solvabilité même après la conclusion du contrat et de se retirer du contrat si le résultat est négatif. ICONIC HOME se réserve également le droit de résilier le contrat en cas d'indisponibilité de la marchandise pendant une période d'au moins quatre semaines ou en cas d'erreurs de données qui empêcheraient ICONIC HOME d'exécuter votre commande.
Prix
Les prix indiqués sont hors TVA et sans engagement.
Livraison
Le montant minimum de commande de ICONIC HOME pour les revendeurs est de 150 €.
En Allemagne, les frais de port sont de 8,90 €.
A partir d'un montant de commande de 500€, les frais de port forfaitaires ne sont pas facturés en Allemagne.
Entre l'UE et la Suisse, les frais de port forfaitaires sont de 14,90€.
A partir d'un montant de commande de 800€, les frais de port forfaitaires ne sont pas facturés au sein de l'UE et en Suisse.
L'expédition se fait par colis DHL, GLS, DPD, un prestataire comparable ou par transporteur. Le choix du mode de transport est laissé à notre appréciation. Toute autre disposition nécessite notre accord.
La livraison est considérée comme terminée dès que les marchandises ont été remises par ICONIC HOME à l'acheteur ou en son nom. Des livraisons partielles peuvent être effectuées par ICONIC HOME . A moins que l'acheteur n'ait émis des réserves sur le document de transport, les marchandises sont réputées avoir été reçues en parfait état.
Délai de livraison/Indisponibilité des produits
La fabrication des vases ICONIC HOME a lieu dans la manufacture de design de l'entreprise en Allemagne. La livraison, si elle est en stock et disponible, se fait toujours le plus rapidement possible dans les 2 à 5 jours ouvrables suivant la commande. Sinon, il faut compter avec des délais de livraison plus longs, de 2 à 8 semaines.
La fabrication d'un seul ICONIC HOME vase nécessite jusqu'à 15 heures. Pour cette raison, les délais de livraison peuvent être plus longs pour les commandes importantes. Nous nous ferons un plaisir de vous informer à l'avance sur le délai de livraison estimé.
ICONIC HOME est autorisé à effectuer des livraisons partielles si une partie de la marchandise commandée n'est temporairement pas disponible. Tous les cas de force majeure nous libèrent de notre obligation d'exécution du contrat pour la durée de leurs effets. Les délais de livraison que nous indiquons sont donnés en toute bonne foi et sans garantie, en particulier sous réserve d'approvisionnement en temps voulu par nos propres fournisseurs. Les demandes de dommages et intérêts pour dépassement du délai de livraison sont exclues dans tous les cas.
Paiement
Les premières livraisons s'effectuent en principe par paiement anticipé. En cas de retard de paiement, toutes les créances résultant de la relation commerciale deviennent immédiatement exigibles.
Les commandes de suivi sont possibles sur facture après confirmation par ICONIC HOME .
Pour les commandes d'une valeur supérieure à 3.000 €, nous nous réservons le droit d'exiger un acompte de 50%. Les factures doivent être réglées dans les trente jours, sauf accord contraire. En cas de paiement dans les dix jours, nous accordons un escompte de 2%.
Nous sommes en droit de facturer des intérêts moratoires à partir du retard de paiement à hauteur de nos frais de financement ainsi que des frais de rappel. En cas de dépassement de la date de paiement convenue, nous nous réservons le droit de n'effectuer les livraisons futures que par paiement anticipé également. La compensation avec des contre-créances litigieuses de l'acheteur n'est pas autorisée. Nous attendons les paiements de l'étranger sans frais en utilisant les coordonnées bancaires IBAN indiquées sur la facture.
Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale existante.
Garantie
Les réclamations de toute nature doivent être soumises par écrit dans les huit jours suivant la réception des marchandises par l'acheteur ou la découverte de vices cachés. Les réclamations deviennent caduques si ce délai est dépassé. Le renvoi de marchandises aux frais de ICONIC HOME nécessite une autorisation expresse. Si les réclamations ne sont pas fondées, les frais encourus sont à la charge de l'acheteur.
ICONIC HOME peut refuser les retours ou les renvoyer aux frais de l'acheteur. Les défauts partiels sur une facture ne dispensent pas l'acheteur de payer le montant restant. En cas de réclamation justifiée dans les délais, un remplacement gratuit, une réparation ou un crédit pour la moins-value sont effectués pendant la période de garantie légale.
Finition et qualité
Les vases design de ICONIC HOME, fabriqués en PLA par impression 3D, sont uniquement destinés à un usage intérieur et ne doivent pas être exposés à des températures supérieures à 40°C ou à la lumière directe du soleil afin d'éviter toute déformation. Le revendeur doit attirer l'attention du client final sur ce point et lui remettre les instructions jointes lors de la vente. Les légères différences d'aspect dues au processus d'impression 3D sont normales et ne constituent pas des défauts. Les couleurs peuvent différer légèrement de celles affichées à l'écran. Les vases design imprimés en PLA sont destinés à être utilisés avec des fleurs sèches et ne sont pas étanches. En cas d'utilisation avec des fleurs fraîches, il convient d'utiliser l'insert en polypropylène (PP) fourni avec le vase. L'insert en PP recyclable est également fabriqué par impression 3D et doit être testé avec de l'eau pour vérifier son étanchéité avant chaque utilisation.
Responsabilité
La responsabilité de ICONIC HOME se limite aux obligations de garantie définies dans les présentes conditions. Les droits du client à des dommages et intérêts, par exemple pour non-exécution, faute lors de la conclusion du contrat, violation d'obligations contractuelles accessoires, dommages consécutifs à un défaut, dommages résultant d'un acte illicite et autres motifs juridiques sont exclus, sauf si la responsabilité de ICONIC HOME est engagée en raison de l'absence d'une qualité garantie ou en raison d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave. L'acheteur est tenu de protéger ICONIC HOME et de l'indemniser contre toutes les prétentions de tiers en dommages-intérêts pour lesquelles la responsabilité de ICONIC HOME est exclue dans ses rapports avec l'acheteur. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues, sauf si elles résultent d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave. Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas aux dommages qui concernent des blessures ou des atteintes à la santé.
Modifications
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications intermédiaires aux couleurs, tailles et designs ainsi que des modifications techniques pour améliorer la qualité. Les exécutions et caractéristiques actuelles, qui peuvent être consultées à tout moment sous https://iconichome.com , sont applicables.
Vente en ligne
Les ICONIC HOME vases design sont exclusivement destinés au commerce spécialisé stationnaire. La distribution via les canaux en ligne n'est pas autorisée en raison de notre stratégie de marque.
Confidentialité
La liste de prix des revendeurs est confidentielle. Toute publication ou transmission à des tiers est interdite. Le client traitera le contenu de l'accord de livraison avec ICONIC HOME et en particulier les conditions qui lui sont accordées de manière strictement confidentielle vis-à-vis de tiers. Cela vaut également pour une période de 2 ans après la fin de la collaboration des parties.
Lieu de juridiction
Les relations contractuelles sont exclusivement soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne. Le tribunal compétent pour les deux parties est Sarrebruck.